• Raison sociale : Akd La Galerie - Agence Krea Dekor
  Statut juridique et capital social : SARL au capital de 8000 euros
• Siège social : 16 rue Condorcet
• Code postal : 75009
• Ville : Paris
• Pays : France

Conditions Générales de Vente

• Téléphone : +33 (0)1 45 26 70 57
• E-mail : nathaliepeifferpeiffer@kreadekor.com
• Site web : http://www.akdgalerie.com
  
• TVA intra-communautaire : FR4844038874200023
• R.C.S. 440 388 742 PARIS
• Code APE/NA : 741OZ

Article 1 : Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent de façon exclusive entre la société AKDGALERIE (dont le siège social est 16 rue Condorcet  75009 Paris - France - Immatriculée au RCS de Paris 440 388 742 - N°SIRET : 440 388 742: T : (33) 01 45 26 70 57 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.akdgalerie.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site www.akdgalerie.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur les liens « Conditions Générales de Vente » du Site.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

AKDGALERIE vous fournit ses services sous réserve que Vous vous engagiez à respecter les Conditions Générales de Vente que AKDGALERIE sera libre de modifier à tout moment.

Toute commande sera exclusivement régie par ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité de vos obligations ainsi que celles de AKDGALERIE. Aucune autre condition générale ou particulière que vous communiqueriez ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour AKDGALERIE de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque de vos obligations prévue aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par AKDGALERIE à ladite obligation et Vous ne pourrez vous prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à votre connaissance lors de la passation de votre commande et le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente ( en cliquant sur l’onglet intitulé « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je commande » : ci-après dénommé le « Clic de Validation ») à l’exclusion de tous autres documents (tels que prospectus, catalogues, etc. … qui pourraient être émis par AKDGALERIE) qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 3 : Description du Service AKDGALERIE

AKDGALERIE fournit actuellement à ses utilisateurs un service marchand.

Le territoire de couverture de l’offre du Service de AKDGALERIE est la France Métropolitaine, la Corse, ainsi que les pays et régions européens suivants : Açores, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Madère, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Sardaigne, Sicile, Suède.

La vente se fait uniquement par correspondance. Les colis seront expédiés en Colissimo par La Poste et/ou par transporteur privé.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le Service ou tout nouveau service lancé par AKDGALERIE sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Contrat

4.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

4.2 Étapes de conclusion du contrat

Le Clic de Validation que Vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constituera la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente

Ce Clic de Validation vaudra consentement définitif à contracter avec AKDGALERIE pour le ou les article(s) que Vous aurez sélectionné(s) sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 9 des présentes et de l’application éventuelle des dispositions des articles 5.2 et 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Clic de Validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les Parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après avoir passé votre commande, Vous recevrez par fax ou par courrier ou par courrier électronique (au choix de AKDGALERIE) un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments de votre commande : articles commandés, prix, délais de livraison, frais d’expéditions. Ce Courrier de Confirmation constituera l’acceptation par AKDGALERIE de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre AKDGALERIE et Vous.

AKDGALERIE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité de l’article, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : (i) les présentes Conditions Générales de Vente, puis (ii) le Courrier de Confirmation. En revanche, les photographies illustrant les articles proposés à la vente par AKDGALERIE sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations (résultant, notamment, du traitement de ces photographies) s’y sont introduites, la responsabilité de AKDGALERIE ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

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Article 5 : Prix, disponibilité, livraison et conformité

5.1 Prix

Les prix des articles proposés à la vente sur le Site sont exprimés en €uros toutes taxes françaises comprises.

Les prix des articles que Vous aurez choisis apparaîtront, dans le bon de commande que Vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de votre commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, Vous êtes l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AKDGALERIE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. AKDGALERIE vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en €uros.

AKDGALERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commande

Toutes les informations mentionnées sur le site www.akdgalerie.com sont en langue française.

Une facture sera établie par AKDGALERIE sur demande (indiquant les coordonnées ainsi que le numéro de commande) effectuée à l’adresse suivante : nathaliepeiffer@akdgalerie.com. La facture Vous sera alors adressée, par courrier, à l’adresse que Vous aurez indiqué dans la demande de facture (et à défaut, à l’adresse de livraison indiquée dans votre Bon de Commande).

Si l’un des articles figurant sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera en tout état de cause vérifié lors de l’envoi du Courrier de Confirmation et le cas échéant corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, AKDGALERIE Vous appliquera le prix le plus bas et Vous adressera Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, AKDGALERIE Vous en informera et procédera à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

5.2 Disponibilité

AKDGALERIE peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. AKDGALERIE Vous informera de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Cette information sera mentionnée à titre indicatif.
Les offres des articles et les prix proposés sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et jusqu’à épuisement des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, AKDGALERIE Vous en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous indiquera quel sera le nouveau délai de disponibilité. Vous confirmerez alors par courrier électronique votre choix :

(1) soit d’attendre la disponibilité dudit article,
(2) soit d’accepter l’échange de l’article indisponible contre un autre article,
(3) soit d’annuler votre commande et de Vous faire rembourser.

n cas d’indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement, à moins que vous n’acceptiez l’échange contre un autre article que vous aura proposé AKDGALERIE.

Le remboursement s’effectuera au choix de AKDGALERIE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l’adresse de facturation.

Dans certains cas exceptionnels, AKDGALERIE pourra être amenée à ne pas stocker certains articles sur la plate-forme logistique de AKDGALERIE. Pour ces articles, les offres seront valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des articles vous seront fournies, à titre indicatif, sur la page d’information de chaque article. Ces informations provenant directement des fournisseurs de AKDGALERIE, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de votre commande, AKDGALERIE vous en informera par courrier électronique dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

5.3 Livraison

Les produits achetés sur AKDGALERIE ne sont livrés que dans les pays listés dans la page « Information Livraison ».

La commande sera exécutée dans les délais indiqués sur la page du Site « Info Livraison » et dans le Courrier de Confirmation de la commande et en tout état de cause au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant le Courrier de Confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité de l’article commandé et sauf accord spécifique entre les Parties. Il est expressément entendu entre les Parties que ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas AKDGALERIE ne peut Vous garantir ces délais.

Dans le cas où Vous choisirez de régler par virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à l’encaissement de celui-ci et les délais applicables seront ceux au jour de l’encaissement par AKDGALERIE dudit virement.

En cas de commande de plusieurs articles en même temps et ayant des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande sera fixé en fonction du délai le plus long.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours de votre processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande Vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, adresse mail ou code d'accès etc...), AKDGALERIE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de relivraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel.

La livraison sera réputée effectuée dès la remise du ou de(s) article(s) à La Poste ou à tout transporteur privé (La poste et tout transporteur privé étant ci-après dénommés ensemble «le Transporteur»). Le bordereau de livraison (et/ou l’accusé de réception) remis par le Transporteur, daté et signé par vos soins lors de la livraison du ou des article(s) constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
De ce fait, à la livraison, AKDGALERIE vous recommande de procéder à la constatation de l’état du ou des article(s) livré(s) avant de signer le bordereau de livraison et/ou l’accusé de réception du colis du Transporteur.

En cas d’absence (du destinataire) lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par vos soins. Le ou les article(s) devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou les article(s) seront retournés à AKDGALERIE qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à votre charge.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il vous appartient d’exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de AKDGALERIE ne puisse jamais être mise en cause.

Si vous constatez des anomalies, vous devez notifier au Transporteur des réserves manuscrites, précises, et datées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s). Une copie sera adressée à AKDGALERIE. Puis en fonction du cas défini à l’article 5.4 ci-dessous, vous pourrez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

5.4 Conformité des articles à la commande

AKDGALERIE s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande.

Dans ce cas, AKDGALERIE vous remercie de bien vouloir faire état de la non conformité du ou des article(s) livré(s), de manière détaillée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à AKDGALERIE accompagnée du ou des article(s) et de la copie du Courrier de Confirmation, sous 48 (quarante huit) heures (à compter de la livraison).
Tout retour d’article(s) devra faire l’objet d’un accord formel entre AKDGALERIE et Vous.

Toute reprise acceptée par AKDGALERIE, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par AKDGALERIE, Vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement, conformément aux dispositions de l’article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

Les articles devront être retournés, à AKDGALERIE, complets (accessoire, notice…), dans leurs emballages d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la Confirmation de Commande (ou le cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Dès réception du ou des article(s) en bonne et due forme, AKDGALERIE procèdera, à votre choix, à l’échange (en renvoyant le ou les articles initialement commandé(s)) ou au remboursement du ou des article(s) concerné(s).

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés, telle que visée à l’article 9 ci-après.

Article 6 : Paiement

6.1 Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par carte bancaire ou par virement bancaire.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Vous vous engagez à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) (comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de votre commande).

Le prix des articles commandés est payable en totalité à AKDGALERIE dès l’émission de votre Bon de Commande sur le Site, selon un des modes de règlement suivants :

1) Par carte bancaire selon les modalités proposées sur le Site.

A cet égard, vous garantissez AKDGALERIE que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de votre commande.

AKDGALERIE a mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Lors de votre paiement sur le Site, Vous enregistrerez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque de AKDGALERIE, la Caisse d'Epargne, par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

2) Par virement bancaire selon les modalités proposées sur le Site. (Sauf indisponibilité du serveur)
Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements internationaux ou nationaux. Les virements doivent être effectués sur le compte suivant :
ORDRE : AGENCE KREA DEKOR
CODE BANQUE : 30002  INDICATIF : 00805
RIB/IBAN : FR06 3000 2008 0500 0000 6114 W77
SWIFT (BIC) : CRLYFRPP
DOMICILIATION : CL PARIS CONDORCET (00805)
 En aucun cas, AKDGALERIE ne supportera les frais et commissions bancaires.

6.2 Défaut de paiement / Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété de AKDGALERIE jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.

AKDGALERIE se réserve, en outre, le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de AKDGALERIE, Vous vous engagez à conserver les marchandises en l’état ainsi qu’à restituer sans délais tout produit non payé, étant entendu que les frais engagés par cette restitution seront à votre charge.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier des sommes dues au titre de vos précédentes commandes.

6.3 Remboursement

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 5.4, 8 et 9 des présentes Conditions Générales de Vente seront effectuées dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après la réception du ou des article(s) par AKDGALERIE.

Le remboursement s’effectuera au choix de AKDGALERIE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l’adresse de facturation.

Article 7 : Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des articles par AKDGALERIE au Transporteur.
En conséquence, les articles voyagent à vos risques et périls. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectués franco de port.

Pendant le délai de rétractation tel que prévu à l’article 8 ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente, Vous êtes responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du ou des article(s) pendant ce délai de garde, vous en subirez toutes les conséquences.

Article 8 : Droit de rétractation

AKDGALERIE applique le droit de rétractation au délai légal de 7 (sept) jours prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s), pendant lequel vous pourrez exercer votre droit de rétractation, à vos frais, pour échange ou remboursement, du ou des article(s) qui ne vous conviendraient pas.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du (ou des) article(s) acheté(s) sera (seront) remboursé(s).
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les articles retournés devront l’être dans leur état et emballage d’origine. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles complets (accessoire, notice…), dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la Confirmation de Commande (ou le cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des article(s), AKDGALERIE procèdera à l’échange du (ou des) article(s) ou Vous remboursera la (ou les) somme (s) versée (s) conformément aux dispositions de l’article 6.3 des présentes.

Article 9 : Garantie

Afin d’éviter tout désagrément, les articles sont vérifiés par AKDGALERIE avant leur expédition.

En tout état de cause, les articles vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Pour la mise en œuvre de ladite garantie, vous retournerez l’article concerné à AKDGALERIE, sous 48 (quarante huit heures à compter de la réception), à vos frais, en y joignant une copie Confirmation de Commande (ou le cas échéant la facture).

Enfin, certains articles bénéficient d’une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec l’article, étant entendu que cette garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d’emploi.

L’article sera alors échangé avec un article identique et qui vous sera adressé aux frais de AKDGALERIE, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition de l’article de la gamme proposée par AKDGALERIE.

Dans cette dernière hypothèse, AKDGALERIE vous remboursera le prix de l’article concerné, conformément aux dispositions de l’article 6.3 des présentes.

Article 10 : Déclaration de l’internaute utilisant le Service

Vous déclarez, préalablement à la passation et la validation de votre commande, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande par le Clic de Validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AKDGALERIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AKDGALERIE et ses clients.

Vous déclarez en outre avoir la capacité juridique de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Par l’utilisation faite du Service, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans votre commande.

Enfin, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

Article 11 : Politique de AKDGALERIE en matière de vie privée

Les informations nominatives (notamment demandées dans le cadre de la passation de commande ou lors de l’inscription à la newsletter de AKDGALERIE) vous concernant sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie et pourront, à cet égard, être communiquées aux partenaires contractuels de AKDGALERIE.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de AKDGALERIE lors de l’utilisation du Service en vous adressant à AKDGALERIE, 16 rue Condorcet 75009 Paris.

Cookies

Il est possible que AKDGALERIE utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
La base de données constituée par les informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Article 12 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AKDGALERIE ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des Bons de Commande et des Confirmation de Commandes (et le cas échéant des factures) est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation et du décret n°2005-137 du 16 février 2005, ces documents seront conservés pendant une durée de 10 (dix) ans lorsqu’ils porteront sur une somme égale ou supérieure 120 (cent vingt) €uros et Vous pourrez y avoir accès sur demande à l’adresse suivante : nathaliepeiffer@akdgalerie.com

Article 13 : Modification du Service :

AKDGALERIE se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement.

AKDGALERIE ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Article 14 : Liens

14.1 Le Service peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où AKDGALERIE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que AKDGALERIE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que AKDGALERIE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

14.2 Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.akdgalerie.com à partir d’une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que AKDGALERIE ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

Article 15 : Responsabilité

La responsabilité de AKDGALERIE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. A cet égard, sont considérés, de façon expresse, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par le droit national et par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise de transport, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure tel qu’exposé à l’alinéa ci-dessus suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les Parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos sont présentées à titre illustratif. AKDGALERIE vous invite à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : nathaliepeiffer@akdgalerie.com.

AKDGALERIE n’est responsable que des pages qu’elle édite.
La responsabilité de AKDGALERIE ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez son fournisseur.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de AKDGALERIE.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdite.

Article 17 : Nullité

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les Parties s’accordent à guider le juge pour que l’appréciation du juge tienne compte de la commune intention des Parties manifestée par les présentes Conditions Générales de Vente, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les Parties. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Article 18 : Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, AKDGALERIE ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

• Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
• Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 19 : Litige

Les présentes Conditions Générales de Ventes et la relation contractuelle entre AKDGALERIE et les utilisateurs de son Service seront soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle, la compétence expresse sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de AKDGALERIE, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire ou par requête.

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